Conditions de vente e-commerce
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Beeome et toute personne effectuant un achat sur le site https://beeome.fr. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions générales de vente de Beeome.fr régissent l’achat des produits sur notre site de e-commerce. Elles vous informent sur les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour. Les conditions générales de vente que vous trouverez ci-dessous sont applicables lors de l’achat sur notre site. Elles détaillent toutes les étapes de la commande et de la livraison des produits. »
2. Identification de l’entreprise
Le site Beeome.fr est exploité par la société BeeOme :
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 600 €
- Numéro SIRET : 93460902500010
- Adresse du siège social : 16 RUE CUVIER, 69006 LYON
- Contact :
- Email : contact@beeome.fr
3. Objet des Conditions de vente e-commerce
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés sur le site beeome.fr. Toute commande validée sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur chaque page de produit. BeeOme s’efforce de fournir des informations exactes concernant les produits, mais ne garantit pas l’exactitude de toutes les informations. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
5. Commande
La commande est effectuée par le client sur le site beeome.fr, en sélectionnant les produits, en les ajoutant au panier et en procédant au paiement. Dès lors que le paiement est accepté, la commande est automatiquement confirmée et devient définitive.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors taxes, car BeeOme bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont également calculés lors du processus de commande et sont affichés avant la validation de la commande.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer). BeeOme ne conserve aucune donnée bancaire des clients.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. BeeOme livre uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un remboursement ou un échange, sans avoir à justifier de motif.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure, comme les livres imprimés à la demande par notre partenaire Lulu. Ces produits ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur dans la commande.
Pour plus d’informations sur nos conditions de retour et remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retours et Remboursements sur le site.
Nous vous remercions de votre compréhension.
10. Garanties
Tous les produits vendus par BeeOme bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander l’échange ou la réparation du produit concerné.
11. Responsabilité
BeeOme ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. En cas de force majeure (grève, pandémie, problème technique, etc.), BeeOme ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités d’exécution des commandes.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
BeeOme respecte la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles collectées lors de l’achat (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et la gestion des retours. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour les besoins de la livraison via nos partenaires de transport et de l’impression via Lulu.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site beeome.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BeeOme. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Modification des Conditions Générale de vente e-commerce
BeeOme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de BeeOme, sauf disposition contraire.